CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées en ligne sur ce présent site Internet. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Toute visite de ce site entraîne l’acceptation de ces présentes conditions générales.

Les parties seront ci-après dénommés individuellement le « Vendeur » et l’« Acheteur ».

2 - Identification du Vendeur

Le vendeur est :

GOOD BELGIUM
Béemont 22
B-4590 OUFFET
BELGIUM

TVA BE0600.920.047

3 – Produits

Tous les produits proposés à la vente en ligne sur ce site Internet sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, notre responsabilité ne pourra être retenue pour toutes omissions ou erreurs présente dans la fiche d’un produit.

Les images sont à titre purement illustratif et peuvent comporter des éléments qui diffère du produit.

Les indications sur la quantité en stock du produit sont fournies sur ce site Internet à titre informatif.

4 – Prix

Les prix affichés sur ce site Internet sont libellés en Euros, TVA comprise, inclus les éventuelles taxes du pays du vendeur mais n’inclus pas les éventuels frais d’expédition et les éventuels frais de douane pour les client hors EU.

Les frais de livraison ne sont cependant pas inclus dans le prix du produit affiché. C’est dernier sont affichés sur le récapitulatif de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Cependant, le prix qui était d’application au moment de passation de la commande reste le prix valable pour cette commande.

5 – Commande

La validation de la commande engage l’Acheteur mais le Vendeur n’est engagé qu’après facturation de sa part ou livraison de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande lorsque l’article commandé est indisponible ou en cas de non-paiement partiel ou total de cette commande ou d’une commande précédemment réalisée par l’Acheteur.

Le Client pourra suivre l’état de la commande sur son compte client.

6 – Paiement

Lorsque l’Acheteur confirme une commande, il s’engage à la payer et ce, le jour de la passation de cette dernière.

Ce site Internet met à dispose de l’Acheteur les solutions de paiements sécurisées suivantes :

  • PayPal,

  • Cartes de crédits Visa et MasterCard

  • Virement bancaire.

Un retard de paiement produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1% par mois. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% du montant resté impayé avec un minimum de 125,-€ par facture.
Les frais relatifs aux procédures de recouvrement des créances par huissier de justice et/ou voie judiciaire sont à charge intégrale de l’Acheteur.

7 – Livraison

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison encodée par l’Acheteur. En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison de l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. 

Si pour une quelconque raison, le transporteur nous retourne le colis, les frais d'expédition resteront dûs et seront majorés des frais de retour. De plus, une participation financière forfaitaire de 9,99€ sera facturée à l’Acheteur.

Le Vendeur fera tout son possible pour qu’une commande soit expédiée dans un délai moyen de 4 jours ouvrables suivant le paiement de la commande.

Les produits livrés en point colis, y seront disponible 10 jours, passé ce délai, le colis est retourné au Vendeur. En cas de retour de la commande, une participation financière forfaitaire de 9,99€ sera facturée à l’Acheteur afin de couvrir les frais engendrés par le retour.

Lors de la livraison, l’Acheteur doit procéder à une inspection du colis en présence de la personne qui réalise la livraison, si le colis est endommagé, l’Acheteur doit faire valoir à ce moment là, ses éventuelles réclamations. Dans le cas contraire, l'acheteur ne pourra rien nous réclamer de ce chef car le Vendeur ne pourra pas faire valoir ses droits auprès du transporteur.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas, être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison causé par le transporteur.

Les éventuels frais de douane (hors EU) sont à charge exclusive du client.

En cas de saisie du colis par la douane aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le client commande et se fait expédier des produits interdits dans le pays de destination.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Tarifs de livraison

Visualiser les tarifs de livraison

8 – Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à daté du jour qui suit la livraison pour retourner à ses frais les produits au Vendeur sans devoir motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et ce en parfait état. Tout produit décelé ou abimés ne sera repris.

Le Client pourra demander le remboursement du produit soit l’échange de celui-ci.

Le Vendeur met à disposition du Client un formulaire de rétractation à télécharger à l’adresse suivante : https://www.goodbelgium.com/formulaire_retractation.pdf

Pour tout retour de produits, il est demandé de contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse « info@goodbelgium.com » afin de l’en informer et ensuite d’envoyer le formulaire de rétractation par recommander à l’adresse suivante :

GOOD BELGIUM
Béemont 22
B-4590 OUFFET
BELGIUM

9 – Garantie

Tous nos produits disposent de la garantie légale de conformité.

10 - Protection de la vie privée

Les données personnelles récoltées sur ce site Internet sont destinées exclusivement à un usage interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues. L’Acheteur dispose d’un droit de modification et de suppression de ses données personnelles.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (texte, images, vidéos, ouvrages, commentaires, illustrations, etc.) de ce site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droits de propriétés intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12 - Responsabilité

Le vendeur ne peut être en aucun cas tenu responsable envers le Client ou un tiers de toute faute et tout dommages directes ou indirectes pouvant découler des ventes sur ce site Internet. Le vendeur ne peut être tenu à aucune indemnisation. 
En toutes hypothèses, la responsabilité du vendeur sera limité à 50 % de la valeur des produits livrés dans le cadre de la commande.

13 - Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du Vendeur.

Le droit belge est d'application.

14 - Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.


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